Modello di superficie
Design suisse · 148076 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148076
- Numéro de demande
- 2024-00261
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-01 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 21 mai 2024
- Enregistré
- 10 juin 2024
- Publié
- 10 juin 2024
- Protégé jusqu’au
- 21 mai 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 21 mai 2049
- Priorité
- EM 015057862-0001 17.04.2024
- Langue de la procédure
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 juin 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 10.06.2024
Parties
Mandataire
Créateur
Jean-Bernard Kuehn
68630 Bennwihr, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.