Parquet
Design suisse · 148083 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148083
- Numéro de demande
- 2024-00223
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 24 avr. 2024
- Enregistré
- 14 juin 2024
- Publié
- 14 juin 2024
- Protégé jusqu’au
- 24 avr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 24 avr. 2049
- Source
- Swissreg
Designs
Design Le Romainmôtier 1
Design Le Romainmôtier 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juin 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.06.2024
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.