Automobil
Design suisse · 148094 · En vigueur
Designs
Design Design Nr. 1
Design Design Nr. 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148094
- Numéro de demande
- 2024-00303
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 18 juin 2024
- Enregistré
- 30 juin 2024
- Publié
- 30 juin 2024
- Protégé jusqu’au
- 18 juin 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 18 juin 2049
- Priorité
- CN 202430016699.5 10.01.2024
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2024
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.