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Design suisse · 148107 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148107
- Numéro de demande
- 2024-00310
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-01 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 20 juin 2024
- Enregistré
- 3 juil. 2024
- Publié
- 3 juil. 2024
- Protégé jusqu’au
- 20 juin 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 20 juin 2049
- Priorité
- EM 015058926 26.04.2024
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 juil. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 03.07.2024
Parties
Titulaire
David Müller
2170 Poysdorf, AT
Mandataire
Dr. Franz-Martin Orou
1170 Wien, AT
Créateur
David Müller
2170 Poysdorf, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.