Tischteile

Design suisse · 148163 · En vigueur

Designs

Design D-CH/24/3

Design D-CH/24/4

Design D-CH/24/5

Design D-CH/24/6

Design D-CH/24/7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
148163
Numéro de demande
2024-00365
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
06-06 Ameublement
Déposé
15 juil. 2024
Enregistré
28 juil. 2024
Publié
30 juil. 2024
Protégé jusqu’au
15 juil. 2029
Prolongeable jusqu’au
15 juil. 2049
Priorité
EM 015047828-0001 02.02.2024
EM 015047828-0004 18.01.2024
EM 015047828-0005 18.01.2024
EM 015047828-0006 18.01.2024
EM 015047828-0007 18.01.2024
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.07.2024

Parties

Titulaire

YAASA GmbH

Radlpass Strasse 19, 8502 Lannach, AT

Mandataire

Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte

Schweizerhofquai 2 Postfach, 6002 Luzern

Créateur

Walter Koch

8591 Schwanberg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.