Dispositifs electroniques

Design suisse · 148204 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
148204
Numéro de demande
2024-00409
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
2 août 2024
Enregistré
14 août 2024
Publié
3 oct. 2024
Protégé jusqu’au
2 août 2029
Prolongeable jusqu’au
2 août 2049
Priorité
US 29/928,370 09.02.2024
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 oct. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.