Dispositif électronique de vaporisation
Design suisse · 148226 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148226
- Numéro de demande
- 2024-00439
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 27-07 Tabac et articles pour fumeurs
- Déposé
- 29 août 2024
- Enregistré
- 8 sept. 2024
- Publié
- 8 sept. 2024
- Protégé jusqu’au
- 29 août 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 29 août 2049
- Priorité
- CN 2024301090813 05.03.2024
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 sept. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 08.09.2024
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.