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Design suisse · 148229 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
148229
Numéro de demande
2024-00438
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
28 août 2024
Enregistré
9 sept. 2024
Publié
9 sept. 2024
Protégé jusqu’au
28 août 2029
Prolongeable jusqu’au
28 août 2049
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2024

Parties

Titulaire

Berneron SA

Chemin des Chasse-Peines 1, 2068 Hauterive NE

Créateur

Sylvain Berneron

2068 Hauterive

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.