Gartenhäuser, Türen
Design suisse · 148234 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148234
- Numéro de demande
- 2024-00447
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 5 sept. 2024
- Enregistré
- 15 sept. 2024
- Publié
- 15 sept. 2024
- Protégé jusqu’au
- 5 sept. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 5 sept. 2049
- Priorité
- EM EM015068484-0001 02.08.2024EM EM015068484-0002 02.08.2024EM EM015068484-0003 02.08.2024EM EM015068484-0004 02.08.2024EM EM015068484-0005 02.08.2024EM EM015068484-0006 02.08.2024EM EM015068484-0007 02.08.2024EM EM015068484-0008 02.08.2024
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2024
Parties
Mandataire
Créateur
Elmar Jung
66538 Neunkirchen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.