Maison

Design suisse · 148236 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
148236
Numéro de demande
2024-00355
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
11 juil. 2024
Enregistré
16 sept. 2024
Publié
16 sept. 2024
Protégé jusqu’au
11 juil. 2029
Prolongeable jusqu’au
11 juil. 2049
Priorité
EM 015047260-0001 12.01.2024
EM 015047260-0002 12.01.2024
EM 015047260-0003 12.01.2024
EM 015047260-0004 12.01.2024
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Maison, reproduction 1Maison, reproduction 2Maison, reproduction 3Maison, reproduction 4Maison, reproduction 5Maison, reproduction 6

Design 2

Maison, reproduction 1Maison, reproduction 2Maison, reproduction 3Maison, reproduction 4Maison, reproduction 5Maison, reproduction 6

Design 3

Maison, reproduction 1Maison, reproduction 2Maison, reproduction 3Maison, reproduction 4Maison, reproduction 5Maison, reproduction 6

Design 4

Maison, reproduction 1Maison, reproduction 2Maison, reproduction 3Maison, reproduction 4Maison, reproduction 5Maison, reproduction 6

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2024

Parties

Créateur

Oleksii Kryvoruchko

Vasylkiv, région de Kiev, UA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.