Maison
Design suisse · 148236 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148236
- Numéro de demande
- 2024-00355
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 11 juil. 2024
- Enregistré
- 16 sept. 2024
- Publié
- 16 sept. 2024
- Protégé jusqu’au
- 11 juil. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 11 juil. 2049
- Priorité
- EM 015047260-0001 12.01.2024EM 015047260-0002 12.01.2024EM 015047260-0003 12.01.2024EM 015047260-0004 12.01.2024
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 sept. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 16.09.2024
Parties
Créateur
Oleksii Kryvoruchko
Vasylkiv, région de Kiev, UA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.