Ornementations
Design suisse · 148249 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148249
- Numéro de demande
- 2024-00460
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 32-01 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 13 sept. 2024
- Enregistré
- 22 sept. 2024
- Publié
- 22 sept. 2024
- Protégé jusqu’au
- 13 sept. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 13 sept. 2049
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 sept. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 22.09.2024
Parties
Titulaire
SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC
63530 Volvic, FR
Créateur
Kathryn Herrick
E1 6JJ Londres, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.