Regenwasserspeicher
Design suisse · 148252 · En vigueur
Designs
Design RVL-URWS1
Design RVL-URWS2
Design RVL-URWS3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148252
- Numéro de demande
- 2024-00459
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 14 sept. 2024
- Enregistré
- 25 sept. 2024
- Publié
- 25 sept. 2024
- Protégé jusqu’au
- 14 sept. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 14 sept. 2049
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 sept. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 25.09.2024
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.