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Design suisse · 148263 · En vigueur
Designs
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148263
- Numéro de demande
- 2024-00400
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 24 designs
- Classes
- 14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 30 juil. 2024
- Enregistré
- 2 oct. 2024
- Publié
- 3 oct. 2024
- Protégé jusqu’au
- 30 juil. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 30 juil. 2049
- Priorité
- US 29/939,101 25.04.2024
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 janv. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 30.01.2025
- 3 oct. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
Parties
Créateur
Carlos Pérez Porras
08174 Sant Cugat Del Valles, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.