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Design suisse · 148292 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148292
- Numéro de demande
- 2024-00501
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-01 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 16 oct. 2024
- Enregistré
- 27 oct. 2024
- Publié
- 27 oct. 2024
- Protégé jusqu’au
- 16 oct. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 16 oct. 2049
- Priorité
- EM 015057740-0001 16.04.2024
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 avr. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Compagnie Gervais Danone, 17, boulevard Haussmann, 75009 Paris, France → Compagnie Gervais Danone, 16 Route 128, 91190 Gif-sur-Yvette, France
Publié dans Swissreg le 14.04.2026
- 27 oct. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 27.10.2024
Parties
Créateur
Sahota Mandeep
London SE1 9PD, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.