Cache-latéraux pour motocyclettes
Design suisse · 148323 · En vigueur
Designs
Design D1001CH00
Design D1002CH00
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148323
- Numéro de demande
- 2024-00539
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 8 nov. 2024
- Enregistré
- 17 nov. 2024
- Publié
- 17 nov. 2024
- Protégé jusqu’au
- 8 nov. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 8 nov. 2049
- Priorité
- EM 015065378-0001 03.07.2024
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 nov. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 17.11.2024
Parties
Créateur
Fabrizio Rigolio
21010 Fermo, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.