Chocolats
Design suisse · 148324 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148324
- Numéro de demande
- 2024-00537
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 7 nov. 2024
- Enregistré
- 18 nov. 2024
- Publié
- 18 nov. 2024
- Protégé jusqu’au
- 7 nov. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 7 nov. 2049
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 janv. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève → Cosmovici Intellectual Property Sàrl, Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 30.01.2025
- 18 nov. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 18.11.2024
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.