Graphismes

Design suisse · 148334 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 148334
Numéro de demande: 2024-00545
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt multiple, 3 designs
Classes: 32-01 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé: 13 nov. 2024
Enregistré: 27 nov. 2024
Publié: 27 nov. 2024
Protégé jusqu’au: 13 nov. 2029
Prolongeable jusqu’au: 13 nov. 2049
Priorité: EM 015060576-0011 15.05.2024
EM 015060576-0012 15.05.2024
EM 015060576-0013 15.05.2024
Langue de la procédure: français
Source: Swissreg

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

27 nov. 2024
Enregistré
Publié dans Swissreg le 27.11.2024

Parties

Titulaire

N.V. Nutricia

Eerste Stationsstraat 186, 2712 HM Zoetermeer, NL

Mandataire

Katzarov SA

Geneva Business Center Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Créateur

James Giles

Bath BA2 6AA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.