Überdachungskonstruktion
Design suisse · 148398 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148398
- Numéro de demande
- 2025-00004
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 6 janv. 2025
- Enregistré
- 22 janv. 2025
- Publié
- 22 janv. 2025
- Protégé jusqu’au
- 6 janv. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 6 janv. 2050
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 22.01.2025
Parties
Titulaire
Dirk Hamm
8274 Tägerwilen, SE
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.