Zierelemente für Oberflächen
Design suisse · 148429 · En vigueur
Designs
Design 015082663-0001
Design 015082663-0002
Design 015082663-0003
Design 015082663-0004
Design 015082663-0005
Design 015082663-0006
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148429
- Numéro de demande
- 2025-00034
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 32-01 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 28 janv. 2025
- Enregistré
- 9 févr. 2025
- Publié
- 9 févr. 2025
- Protégé jusqu’au
- 28 janv. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 28 janv. 2050
- Priorité
- EM 015082663-0001 21.11.2024
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 févr. 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 09.02.2025
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.