Bauelement
Design suisse · 148510 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148510
- Numéro de demande
- 2025-00115
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 15 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 13 mars 2025
- Enregistré
- 24 mars 2025
- Publié
- 24 mars 2025
- Protégé jusqu’au
- 13 mars 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 13 mars 2050
- Source
- Swissreg
Designs
Design A1
Design A2
Design A3
Design A4
Design ST1
Design ST2
Design ST3
Design ST4
Design T1
Design T2
Design T3
Design T4
Design T5
Design T6
Design T7
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- PEGASUS-Advokatur, Sarah Burns, Karl-Neuhaus-Strasse 8, Postfach 932, 2501 Biel-Bienne (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.04.2025
- 24 mars 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 24.03.2025
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.