PANTALON

Design suisse · 148521 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
148521
Numéro de demande
2025-00134
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-02 Habillement et mercerie
Déposé
24 mars 2025
Enregistré
2 avr. 2025
Publié
2 avr. 2025
Protégé jusqu’au
24 mars 2030
Prolongeable jusqu’au
24 mars 2050
Priorité
EM 015079251-0001 05.11.2024
Source
Swissreg

Designs

PANTALON, reproduction 1PANTALON, reproduction 2PANTALON, reproduction 3PANTALON, reproduction 4PANTALON, reproduction 5

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 02.04.2025

Parties

Titulaire

Anne Bonaventure

74600 Annecy, FR

Mandataire

CABINET PONCET

c/o CG PARTNERS Rue du Rhône 100, 1204 GENEVE

Créateur

Anne Bonaventure

74600 Annecy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.