Luminaire plafonnier
Design suisse · 148597 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148597
- Numéro de demande
- 2025-00219
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 26-05 Éclairage
- Déposé
- 9 mai 2025
- Enregistré
- 20 mai 2025
- Publié
- 20 mai 2025
- Protégé jusqu’au
- 9 mai 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 9 mai 2050
- Priorité
- EM 015100573-0001 29.04.2025
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 20.05.2025
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.