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Design suisse · 148633 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148633
- Numéro de demande
- 2025-00040
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 3 févr. 2025
- Enregistré
- 12 juin 2025
- Publié
- 12 juin 2025
- Protégé jusqu’au
- 3 févr. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 3 févr. 2050
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 juin 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.06.2025
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.