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Design suisse · 148650 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
148650
Numéro de demande
2025-00247
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-01 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
23 mai 2025
Enregistré
1 juil. 2025
Publié
1 juil. 2025
Protégé jusqu’au
23 mai 2030
Prolongeable jusqu’au
23 mai 2050
Source
Swissreg

Designs

Logo, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.