Capsules de café
Design suisse · 148672 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148672
- Numéro de demande
- 2025-00267
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 13 juin 2025
- Enregistré
- 10 juil. 2025
- Publié
- 10 juil. 2025
- Protégé jusqu’au
- 13 juin 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 13 juin 2050
- Priorité
- EM 015086097-0001 20.12.2024EM 015086097-0002 20.12.2024EM 015086097-0003 20.12.2024EM 015086097-0004 20.12.2024EM 015086097-0005 20.12.2024EM 015086097-0006 20.12.2024EM 015086097-0007 20.12.2024
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 juil. 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 10.07.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.