Bouteilles

Design suisse · 148693 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
148693
Numéro de demande
2025-00323
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
16 juil. 2025
Enregistré
27 juil. 2025
Publié
27 juil. 2025
Protégé jusqu’au
16 juil. 2030
Prolongeable jusqu’au
16 juil. 2050
Priorité
EM 015092515 12.02.2025
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Bouteilles, reproduction 1Bouteilles, reproduction 2Bouteilles, reproduction 3Bouteilles, reproduction 4Bouteilles, reproduction 5Bouteilles, reproduction 6Bouteilles, reproduction 7

Design 2

Bouteilles, reproduction 1Bouteilles, reproduction 2Bouteilles, reproduction 3Bouteilles, reproduction 4Bouteilles, reproduction 5Bouteilles, reproduction 6

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 juil. 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2025

Parties

Titulaire

N.V. Nutricia

Eerste Stationsstraat 186, 2712 HM Zoetermeer, NL

Mandataire

Katzarov SA

Geneva Business Center Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Créateur

Sami Zaman

3584 CT Utrecht, NL

Sergio Martí Sanjaime

2628 XG Delft, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.