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Design suisse · 148701 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
148701
Numéro de demande
2025-00333
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
23 juil. 2025
Enregistré
3 août 2025
Publié
3 août 2025
Protégé jusqu’au
23 juil. 2030
Prolongeable jusqu’au
23 juil. 2050
Priorité
EM 015110011-0002 07.07.2025
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 août 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 03.08.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.