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Design suisse · 148703 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148703
- Numéro de demande
- 2025-00328
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 21 juil. 2025
- Enregistré
- 3 août 2025
- Publié
- 3 août 2025
- Protégé jusqu’au
- 21 juil. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 21 juil. 2050
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 août 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 03.08.2025
Parties
Créateur
Ruud Poppelaars
Vlijmen GR, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.