Bicyclette

Design suisse · 148711 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
148711
Numéro de demande
2025-00324
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
16 juil. 2025
Enregistré
11 août 2025
Publié
11 août 2025
Protégé jusqu’au
16 juil. 2030
Prolongeable jusqu’au
16 juil. 2050
Priorité
IN 444429-001 16.01.2025
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

Bicyclette, reproduction 1Bicyclette, reproduction 2Bicyclette, reproduction 3Bicyclette, reproduction 4Bicyclette, reproduction 5Bicyclette, reproduction 6Bicyclette, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 août 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 11.08.2025

Parties

Titulaire

TVS Motor Company Limited

"Chaitanya", No. 12 Khader Nawaz Khan Road, Nungambakkam, Chennai Tamil Nadu 600006, IN

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3013 Berne

Créateur

Harne Vinay Chandrakant

Chennai 600006, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.