meubles combinés
Design suisse · 148772 · En vigueur
Designs
Design Niche-banc
Design Niche d'angle
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148772
- Numéro de demande
- 2025-00403
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-05 Ameublement
- Déposé
- 9 sept. 2025
- Enregistré
- 21 sept. 2025
- Publié
- 21 sept. 2025
- Protégé jusqu’au
- 9 sept. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 9 sept. 2050
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 sept. 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 21.09.2025
Parties
Créateur
Guillaume Garait
69001 Lyon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.