Verzierungen
Design suisse · 148784 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148784
- Numéro de demande
- 2025-00243
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 32-01 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 21 mai 2025
- Enregistré
- 26 sept. 2025
- Publié
- 26 sept. 2025
- Protégé jusqu’au
- 21 mai 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 21 mai 2050
- Priorité
- EM 015098386 09.04.2025
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 août 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Vossius & Partner, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, 4051 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 14.08.2026
- 14 août 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Meisser & Partners AG, Schulstrasse 1, 7302 Landquart
Publié dans Swissreg le 14.08.2026
- 26 sept. 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 26.09.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.