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Design suisse · 148795 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 148795
Numéro de demande: 2025-00437
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 32-01 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé: 29 sept. 2025
Enregistré: 12 oct. 2025
Publié: 12 oct. 2025
Protégé jusqu’au: 29 sept. 2030
Prolongeable jusqu’au: 29 sept. 2050
Langue de la procédure: allemand
Source: Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

12 oct. 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.10.2025

Parties

Titulaire

Transgourmet Holding AG

Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

Mandataire

MLL Legal AG

Schiffbaustrasse 2 Postfach, 8031 Zürich

Créateur

Nicolas von Aarburg

3006 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.