Bouteille
Design suisse · 148852 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148852
- Numéro de demande
- 2025-00501
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 13 nov. 2025
- Enregistré
- 1 déc. 2025
- Publié
- 1 déc. 2025
- Protégé jusqu’au
- 13 nov. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 13 nov. 2050
- Description
- La croix contenue dans le signe n'est reproduite ni en rouge sur fond blanc, ni dans d'autres couleurs pouvant prêter à confusion avec le signe de la Croix-Rouge.
- Source
- Swissreg
Designs
Design NREA75BNEuop/1
La croix contenue dans le signe n'est reproduite ni en rouge sur fond blanc, ni dans d'autres couleurs pouvant prêter à confusion avec le signe de la Croix-Rouge.
Design NREA75BNEuop/2
La croix contenue dans le signe n'est reproduite ni en rouge sur fond blanc, ni dans d'autres couleurs pouvant prêter à confusion avec le signe de la Croix-Rouge.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
Parties
Créateur
3970 Salgesch
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.