Ornementation
Design suisse · 148861 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148861
- Numéro de demande
- 2025-00524
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 32-01 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 28 nov. 2025
- Enregistré
- 7 déc. 2025
- Publié
- 7 déc. 2025
- Protégé jusqu’au
- 28 nov. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 28 nov. 2050
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 déc. 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 07.12.2025
Parties
Créateur
Cecile Ayed
92300 Levallois-Perret, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.