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Design suisse · 148862 · En vigueur

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
148862
Numéro de demande
2025-00525
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 14 designs
Classes
19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
29 nov. 2025
Enregistré
7 déc. 2025
Publié
7 déc. 2025
Protégé jusqu’au
29 nov. 2030
Prolongeable jusqu’au
29 nov. 2050
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 2025

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.