Tee-shirt
Design suisse · 148869 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148869
- Numéro de demande
- 2025-00515
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 02-02 Habillement et mercerie
- Déposé
- 20 nov. 2025
- Enregistré
- 11 déc. 2025
- Publié
- 11 déc. 2025
- Protégé jusqu’au
- 20 nov. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 20 nov. 2050
- Priorité
- EM 015123809 13.11.2025
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 déc. 2025
Enregistré
Publié dans Swissreg le 11.12.2025
Parties
Titulaire
Louis Guy RADDAS
94000 CRETEIL, FR
Mandataire
Créateur
Louis Guy RADDAS
94000 CRETEIL, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.