Ornementations pour emballage

Design suisse · 148875 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
148875
Numéro de demande
2025-00532
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
09-05 Emballages et récipients
Déposé
4 déc. 2025
Enregistré
14 déc. 2025
Publié
12 févr. 2026
Protégé jusqu’au
4 déc. 2030
Prolongeable jusqu’au
4 déc. 2050
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 févr. 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 12.02.2026

  2. 12 févr. 2026

    Publié après ajournement

    Date de publication
    12.02.2026

    Publié dans Swissreg le 12.02.2026

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Créateur

Dee Umeria-Alam

London HA4 8NQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.