Ornementations pour emballages
Design suisse · 148889 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Design 13
Design 14
Design 15
Design 16
Design 17
Design 18
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148889
- Numéro de demande
- 2025-00551
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 18 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 16 déc. 2025
- Enregistré
- 28 déc. 2025
- Publié
- 29 juil. 2026
- Protégé jusqu’au
- 16 déc. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 16 déc. 2050
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
- 29 juil. 2026
Publié après ajournement
- Date de publication
- 29.07.2026
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
Parties
Créateur
James Dunne
Londres EC2M 3AN, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.