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Design suisse · 148907 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148907
- Numéro de demande
- 2025-00546
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-01 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 11 déc. 2025
- Enregistré
- 6 janv. 2026
- Publié
- 6 janv. 2026
- Protégé jusqu’au
- 11 déc. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 11 déc. 2050
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 janv. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 06.01.2026
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.