Nivellierwerkzeug
Design suisse · 148918 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148918
- Numéro de demande
- 2025-00573
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-05 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 27 déc. 2025
- Enregistré
- 13 janv. 2026
- Publié
- 13 janv. 2026
- Protégé jusqu’au
- 27 déc. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 27 déc. 2050
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2026
Rectifié d’office
- Design no
- 915122 → 148918
Publié dans Swissreg le 15.01.2026
- 13 janv. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.01.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.