Gebäude
Design suisse · 148927 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 148927
- Numéro de demande
- 2026-00006
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 7 janv. 2026
- Enregistré
- 18 janv. 2026
- Publié
- 18 janv. 2026
- Protégé jusqu’au
- 7 janv. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 7 janv. 2051
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 janv. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 18.01.2026
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.