Elektrizitätsmesser

Design suisse · 148929 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
148929
Numéro de demande
2026-00013
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
10-04 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
9 janv. 2026
Enregistré
18 janv. 2026
Publié
18 janv. 2026
Protégé jusqu’au
9 janv. 2031
Prolongeable jusqu’au
9 janv. 2051
Priorité
EM 015110854-0001 15.07.2025
EM 015110854-0002 15.07.2025
EM 015110854-0003 15.07.2025
EM 015110854-0004 15.07.2025
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 18.01.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.