Partie de chaussures

Design suisse · 148936 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
148936
Numéro de demande
2026-00025
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-04 Habillement et mercerie
Déposé
15 janv. 2026
Enregistré
25 janv. 2026
Publié
25 janv. 2026
Protégé jusqu’au
15 janv. 2031
Prolongeable jusqu’au
15 janv. 2051
Priorité
EM 015124753-0001 21.11.2025
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 25.01.2026

Parties

Titulaire

DELTA PLUS GROUP

Lieu-Dit la Peyroliere, 84400 Apt, FR

Mandataire

Cabinet Beau de Loménie

Tour de Lyon Rue de Lyon 77, 1203 Genève

Créateur

Nicola Spinello

35028 Piove di Sacco, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.