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Design suisse · 149006 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
149006
Numéro de demande
2025-00491
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
32-01 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
31 oct. 2025
Enregistré
5 mars 2026
Publié
5 mars 2026
Protégé jusqu’au
31 oct. 2030
Prolongeable jusqu’au
31 oct. 2050
Source
Swissreg

Designs

Design Oli Happy Bird 1

logos, reproduction 1

Design Oli Happy Bird 2

logos, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 mars 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.03.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.