Tasseur de déchets
Design suisse · 149027 · En vigueur
Designs
Design Clip
Design Symmetry
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 149027
- Numéro de demande
- 2026-00100
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 24 févr. 2026
- Enregistré
- 18 mars 2026
- Publié
- 18 mars 2026
- Protégé jusqu’au
- 24 févr. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 24 févr. 2051
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.