Équipements de magasins, comptoirs de présentation
Design suisse · 149119 · En vigueur
Designs
Design 1.1: Équipements de magasins; Comptoirs de présentation
Design 2.1: Équipements de magasins; Comptoirs de présentation
Design 3.1: Équipements de magasins; Comptoirs de présentation
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Design 11.1: Équipements de magasins; Comptoirs de présentation
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 149119
- Numéro de demande
- 2026-00191
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 11 designs
- Classes
- 32-02 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 6 avr. 2026
- Enregistré
- 5 mai 2026
- Publié
- 5 mai 2026
- Protégé jusqu’au
- 6 avr. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 6 avr. 2051
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 mai 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 05.05.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.