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Design suisse · 149151 · En vigueur

Designs

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Design 9

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
149151
Numéro de demande
2026-00256
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 9 designs
Classes
14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
19 mai 2026
Enregistré
31 mai 2026
Publié
31 mai 2026
Protégé jusqu’au
19 mai 2031
Prolongeable jusqu’au
19 mai 2051
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.