Motorfahrzeug, Radfelgen
Design suisse · 149168 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 149168
- Numéro de demande
- 2026-00282
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 28 mai 2026
- Enregistré
- 7 juin 2026
- Publié
- 7 juin 2026
- Protégé jusqu’au
- 28 mai 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 28 mai 2051
- Priorité
- EM 015125709 30.11.2025
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 juin 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 07.06.2026
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.