Motorfahrzeug, Radfelgen

Design suisse · 149168 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
149168
Numéro de demande
2026-00282
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
28 mai 2026
Enregistré
7 juin 2026
Publié
7 juin 2026
Protégé jusqu’au
28 mai 2031
Prolongeable jusqu’au
28 mai 2051
Priorité
EM 015125709 30.11.2025
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juin 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2026

Parties

Créateur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.