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Design suisse · 149234 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
149234
Numéro de demande
2026-00356
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
6 juil. 2026
Enregistré
19 juil. 2026
Publié
5 nov. 2026
Protégé jusqu’au
6 juil. 2031
Prolongeable jusqu’au
6 juil. 2051
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 nov. 2026

    Publié après ajournement

    Date de publication
    05.11.2026

    Publié dans Swissreg le 05.11.2026

  2. 5 nov. 2026

    Rectifié

    Classes de Locarno
    10-07 → 10-02

    Publié dans Swissreg le 05.11.2026

  3. 5 nov. 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.11.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.