Fahrzeuge
Design suisse · 149251 · En vigueur
Designs
Design 911 S hoch 2
Design 911 S hoch 3
Design 911 S hoch 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 149251
- Numéro de demande
- 2026-00367
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 13 juil. 2026
- Enregistré
- 26 juil. 2026
- Publié
- 26 juil. 2026
- Protégé jusqu’au
- 13 juil. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 13 juil. 2051
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 juil. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 26.07.2026
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.